Rôle de la commune dans l’assainissement autonome
La commune a un rôle de guidance et de conseil auprès de ses concitoyens.
Ainsi, la commune peut être amenée à aider le particulier pour :
Déterminer le régime d'assainissement auquel relève le demandeur : assainissement collectif ou autonome
Déterminer s'il s'agit d'une zone prioritaire ou pas
Déterminer si l'habitation doit installer un SEI
suggérer d'introduire une demande de dérogation dans des situations particulières
Conseiller sur la taille du SEI à installer
Informer sur les modes d'évacuation des eaux épurées
Préciser l'obligation de déclaration
Informer sur les obligations de contrôle, d'entretien et de vidange
Informer sur les primes éventuelles
L’OAA est à côté de la Commune pour l’aider dans ce rôle de conseil auprès des particuliers.