SIGPAA

Afin d’assurer un suivi des SEI faisant partie de la GPAA, une plateforme informatique dénommée « SIGPAA » est mise en place par la SPGE. Elle sera accessible pour le 1^er janvier 2018, date à laquelle la GPAA est d’application.

Ainsi et notamment, la SPGE procède à l’encodage des déclarations et permis d’environnement relatifs aux SEI venant des communes. Les OAA, responsables des contrôles des SEI, seront ainsi avertis automatiquement qu’un nouveau SEI va être, ou a été, installé.

Une « carte d’identité du SEI » est ainsi créée et comprendra :

l’adresse du propriétaire et de l’exploitant du SEI
Une géolocalisation du SEI
les caractéristiques du SEI, et notamment sa taille (capacité en EH), le type de SEI (extensif, intensif), les références au numéro d’agrément du SEI.

L’installation d’un nouveau SEI, les contrôles et les entretiens des SEI mis en place font l’objet de rapports qui doivent être notifiés à la SPGE. Ces informations seront accessibles sur la plateforme informatique – SIGPAA.

Le suivi de chaque SEI pourra ainsi être assuré à tout moment. Le propriétaire et l’exploitant du SEI auront accès à toutes les informations et les différentes opérations réalisées sur leur système. Ils pourront communiquer avec la SPGE et l’OAA via cette plateforme.

Cette Plateforme servira également aux installateurs et aux prestataires d’entretien de SEI. Ceux-ci, en effet, doivent communiquer des informations à la SPGE. Cette communication se fera via SIGPAA.

Les prestataires d’entretien auront ainsi accès aux systèmes dont ils s’occupent et pour lesquels ils ont passé avec le gestionnaire du SEI un contrat d’entretien. Ils pourront ainsi, et notamment, vérifier si l’exploitant du SEI relève oui ou non de la GPAA (situation par rapport à l’exonération du CVA). Cela a évidemment un impact sur la facturation de la prestation d’entretien.

Les Communes auront également une information sur la localisation des différents SEI déclarés et situés sur son territoire.

Les propriétaires/exploitants de SEI, les installateurs de SEI, les prestataires d’entretien et les communes pourront demander leur code d’accès à la plateforme SIGPAA à partir du 1^er janvier 2018 à l’adresse suivante : https://sigpaa.spge.be