Tout savoir sur les Systèmes d’épuration individuelle (SEI)
Traitement des eaux usées
L’épuration proprement dite est un procédé biologique : des bactéries travaillent en « mangeant » les déchets. Il est donc essentiel de ne pas mettre de produits dangereux ou mauvais pour elles (mazout, dissolvant, produits chimiques, …) dans les eaux usées, sous peine de les faire mourir, ce qui rendrait les systèmes d’épuration complètement inefficaces !
De plus, certains déchets se retrouvant dans les eaux usées (lingettes, cotons-tiges, protections périodiques ou déchets solides de toutes sortes) peuvent endommager les systèmes d’épuration.
Il est donc important de vérifier le système d’épuration et d’agir rapidement au moindre signe de dysfonctionnement.
Pour maintenir un système d’épuration en bon état et garantir un assainissement efficace des eaux usées il faut un entretien régulier et un respect des bonnes pratiques : bonne oxygénation, absence de polluants néfastes pour les bactéries… sont primordiaux.
Quand installer un SEI ?
Si vous êtes dans une zone d’assainissement autonome, votre habitation est soumise à certaines obligations, notamment d’équipement d’un système d’épuration Individuelle (SEI).
Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :
1. Vous construisez ou rénovez une habitation
Les nouvelles habitations doivent être équipées d’un système d’épuration individuelle agréé dès leur construction.
Les habitations existantes dont les aménagements, extensions ou transformations autorisés par un permis d’urbanisme ont pour effet d’augmenter le potentiel ≪ logement ≫, et donc d’augmenter la charge polluante rejetée, doivent également s’équiper d’un tel système agréé à l’issue des travaux d’aménagement.
Contactez votre administration communale pour la procédure d’installation d’un tel système.
2. Votre habitation est existante
Pour connaitre les obligations d’assainissement autonome liées à une habitation existante, il faut tout d’abord identifier la date de construction de cette habitation.
Si elle a été érigée après la date d’approbation du plan communal général d’égouttage (PCGE) ou du plan d’assainissement par sous-bassin hydrographique (PASH) qui l’a classée pour la première fois dans une zone d’assainissement autonome, votre habitation est considérée comme « nouvelle ». Elle doit alors être équipée d’un SEI agréé comme précisé dans le point précédent.
Dans les zones prioritaires
Les zones prioritaires sont constituées de périmètres sensibles d’un point de vue environnemental par rapport au rejet d’eaux usées non traitées. Ces périmètres couvrent notamment :
- les zones de prévention de captage,
- les zones de baignade,
- des cours d’eau menacés.
Au sein de ces périmètres, une étude, appelée étude de zone, est préalablement réalisée par l’organisme d’assainissement agréé (OAA) compétent. Cette étude détermine notamment si votre habitation doit être équipée d’un SEI agréé.
Un arrêté ministériel statue sur ces études de zones et sur le délai de mise en conformité des habitations qui s’y trouvent. Lorsque l’arrêté ministériel est pris, et si vous êtes concerné, vous serez, en tant que propriétaire, averti personnellement de vos obligations et du délai de mise en œuvre d’un tel système.
Retrouvez la liste des études de zones réalisées et des arrêtés ministériels pris.
Hors zone prioritaire
Pour les habitations existantes hors zone prioritaire ou non incidentes suite à l’étude de zone, il n’y a pas obligation d’installer un système d’épuration individuelle sauf disposition spécifique liée à une décision de justice pour cause de salubrité publique notamment ou disposition communale dûment justifiée.
Quel SEI installer ?
Lorsque vous installez un SEI, plusieurs choix s’offrent à vous.
- Il faut tout d’abord choisir un système d’une taille appropriée à la charge polluante à traiter.
- Vous choisissez également le type de système que vous allez installer (intensif ou extensif).
- Et enfin, le mode d’évacuation des eaux usées épurées.
Dans tous les cas, le SEI doit être agréé.
Lorsque l’installation d’un SEI engendre des coûts excessifs (en raison de difficultés techniques) et s’avère économiquement disproportionné par rapport au bénéfice que le système génère pour l’environnement, une demande de dispense d’installation de SEI peut être introduite à la Région Wallonne, sur base d’un dossier technique. En cas de refus de la dispense, l’installation du SEI se fait dans les six mois qui suivent la notification de la décision de refus.
Attention, les eaux claires (eaux pluviales) ne peuvent en aucun cas transiter par un SEI, ces systèmes ne sont destinés qu’à recevoir les eaux dites noires et grises.
Quel type de système choisir ?
- Dans les systèmes intensifs, le traitement biologique des eaux usées (ensemble des processus de dégradation présents naturellement) est intensifié par un équipement électromécanique permettant la dégradation de la matière organique sur des surfaces réduites ou dans des volumes restreints. Il s’agit de systèmes mettant en œuvre une épuration par biomasse aérée (bactéries fixées ou non sur un support).
- Dans les systèmes extensifs, le traitement biologique des eaux usées est réalisé sans utilisation d’équipement électromécanique (autre qu’un relevage des eaux usées ou des eaux épurées si nécessaire). Il s’agit des systèmes par conduites d’épuration sur lit de sable, filtres plantés, lagunage… et depuis peu des filières compactes avec une infiltration sur substrat au sein d’une cuve.
Exemple de lagunage
En fonction de votre situation, un système intensif pourra être la meilleure solution. Ceci est particulièrement vrai lorsqu’une faible superficie est disponible pour l’installation du SEI. Cependant, dans de nombreux cas, un système extensif sera plus avantageux.
Le tableau suivant reprend les principales différences entre les systèmes intensifs et extensifs.
| Systèmes intensifs | Systèmes extensifs | |
|---|---|---|
| Entretien | * Vidanges régulières fréquentes * Maintien en bon état de fonctionnement des composantes électromécaniques * En fonction du type de système, peut ne pas convenir à des périodes d’inutilisation prolongées | * Vidanges régulières moins fréquentes * Fauchage de l’éventuelle partie plantée du système et évacuation de la végétation * S’accommode très bien de périodes d’inutilisation prolongées * Sur le long terme : possible remplacement complet du substrat (en fonction de la qualité d’entretien) |
| Énergie | Faible consommation électrique des parties électromécaniques du système (surpresseur/aérateur, automate, pompes, ...) | Consommation énergétique nulle (sauf pompes de relevage si nécessaire) |
| Coût | * Coût à l’achat généralement moins important * Coût à l’utilisation plus important | * Coût à l’achat généralement plus important * Coût à l’utilisation faible (faible entretien / consommation énergétique nulle) |
| Superficie | Relativement petits et compacts | Espace occupé plus important |
| visibilité | Systèmes enterrés. Invisibles excepté les trappes d’accès | * Systèmes visibles mais d’aspect naturel, esthétiques et permettant une bonne intégration paysagère * Nouveaux systèmes invisibles et plus compacts |
Capacité – taille des systèmes
La taille d’un SEI est définie en fonction de la charge polluante qu’il est capable de traiter. Cette charge est exprimée en « équivalent-habitant » (ou EH) qui correspond plus ou moins à la charge de pollution produite par un habitant.
Les SEI sont classés en trois catégories, en fonction de leur taille :
Les SEI ont une capacité minimale de 5 EH.
Le montant des primes, la fréquence des contrôles et des entretiens, ainsi que le coût de ces derniers sont fonction de la taille des SEI.
Évacuation des eaux épurées
L’évacuation des eaux usées épurées par un SEI peut se faire de différentes manières.
Le mode d’évacuation prioritaire est l’infiltration dans le sol, en général par des drains de dispersion.
Si celle-ci est impossible, l’évacuation se fait dans une voie artificielle d’écoulement (aqueduc) ou dans une eau de surface ordinaire.
Si aucune de ces options n’est possible, l’évacuation peut se faire par un puits perdant, uniquement dans le cas d’unités d’épuration et hors zone de prévention de captage.
Dans ces dernières et dans des zones karstiques, il existe des restrictions sur les modes d’évacuation des eaux usées épurée et des eaux claires par l’infiltration.
Pour savoir quels modes d’évacuation sont autorisés dans votre cas, contactez votre Commune ou votre organisme d’assainissement agréé (OAA)
Comment installer un SEI ?
Avant l’installation d’un SEI, il faut introduire une déclaration de classe 3 dans votre Commune. Pour les SEI de plus de 100 EH, un permis d’environnement de classe 2 est nécessaire.
Un permis d’environnement est également nécessaire lorsque le SEI (quel que soit sa taille) est installé par dérogation à l’obligation de raccorder votre habitation à un égout en zone d’assainissement collectif.
Choix de l’installateur de votre SEI
Dans une optique d’amélioration de la qualité de la chaîne d’assainissement autonome, l’installation de SEI par des professionnels certifiés représente un gage de qualité pour le futur exploitant.
A cette fin, un système de certification volontaire des installateurs de SEI a été mise en place. Il sera effectif début 2018.
En choisissant un installateur certifié, vous avez 2 avantages :
- Le contrôle payant et effectué par l’organisme d’assainissement agréé (OAA) à l’installation est supprimé. Il est remplacé par un contrôle de 1er fonctionnement du SEI pris en charge par la SPGE. Vous ferez ainsi une économie de 250€.
- En cas de prime pour l’installation d’un SEI, cette prime peut être payée selon le principe du tiers-payant.
J’ai déjà un SEI : que faire ?
A partir du 1er janvier 2018, en cas d’installation d’un nouveau SEI, il n’y aura plus d’exonération au paiement du CVA.
Pour les personnes déjà équipées d’un SEI et actuellement exonérées du paiement du CVA, 2 possibilités :
- Le particulier met fin volontairement à l’exonération du paiement du CVA. Il bénéficie alors directement des services de la GPAA (voir plus bas)
- Le particulier décide de maintenir son exonération, avec comme date butoir le 31 décembre 2021. Les frais liés aux entretiens (devenus obligatoires) et les vidanges de boue sont à sa charge.
Au-delà du 31 décembre 2021, toute personne dont l’habitation est équipée d’un SEI relèvera de la GPAA avec une prise en charge par la SPGE des principaux frais liés au suivi de ces systèmes (voir plus bas).
Votre SEI a-t-il été déclaré ? (Déclaration environnementale III / PE II)
Chaque SEI doit faire l’objet d’une déclaration ou d’un permis d’environnement.
Si vous avez un SEI non déclaré, la première démarche est de la déclarer. Un contrôle de fonctionnement de votre système sera réalisé avant de le reprendre dans la GPAA.
Depuis le 1er janvier 2017, lorsque le propriétaire déclare son SEI auprès de sa commune, cette dernière doit transmettre l’information à la SPGE qui prend contact avec le propriétaire afin d’assurer les services relatifs à la GPAA.
Une plateforme informatique (SIGPAA) assurant le bon suivi des SEI est mise en place par la SPGE et sera fonctionnelle pour le démarrage de la GPAA, soit au 1er janvier 2018.
Ainsi, la SPGE procède à l’encodage de l’information venant de la commune et notifie à l’OAA l’installation d’un nouveau SEI.
Une « carte d’identité du SEI » est ainsi créée et comprendra :
- l’adresse du propriétaire et de l’exploitant du SEI,
- une géolocalisation du SEI,
- les caractéristiques du SEI, et notamment sa taille (capacité en EH), le type de SEI (extensif, intrusif), les références au numéro d’agrément du SEI.
Les contrôles et l’entretien font l’objet d’un rapport et ceux-ci sont notifiés à la SPGE qui les encodera dans la base de données et les reliera à la déclaration existante.
L’installation d’un nouveau SEI, les contrôles et les entretiens des SEI mis en place font l’objet d’un rapport qui doit être notifié à la SPGE, ces informations seront accessibles sur la plateforme informatique – SIGPAA.
Le suivi de chaque SEI pourra ainsi être assuré tout moment. Le propriétaire et l’exploitant du SEI aura accès à toutes les informations et les différentes opérations réalisées sur son système.
Fin de l’exonération du CVA et prise en charge par la GPAA
Si vous installez un nouveau SEI ou que vous renoncez volontairement à l’exonération du paiement du CVA, vous bénéficiez directement des services de la GPAA.
| Quel service ? | Comment ? | Qui ? |
|---|---|---|
| Prime pour l'installation et la réhabilitation d'un SEI | Intervention financière via le CVA que vous payez désormais | SPGE |
| Entretiens | Intervention financière via le CVA que vous payez désormais | SPGE |
| Vidange boues | Prise en charge via le CVA que vous payez désormais | SPGE via les OAA |
| Suivi/contrôle | Aucune participation financière et intervention technique | OAA |
| Services d'information aux particuliers | SPGE / OAA |
Prime à la réhabilitation d’un SEI existant
Si votre SEI est installé depuis 15 ans ou plus et que des défauts sont constatés lors de l’entretien ou d’un contrôle, une prime de 1.000€, plafonnés à 70% de la réhabilitation peut être octroyée.
Dans tous les cas, la prime ne peut être obtenue que si le SEI installé a été agréé par la Wallonie. Les systèmes conformes mais non agrées ne donnent pas droit à la prime.
Retrouvez plus de détails sur les primes à l’installation sur la page liée aux aides financières.